CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales de ventes concernent les prestations proposées par le site amandine-meisse-naturopathe.com

Date de dernière mise à jour : 01/08/2019

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Avant d’utiliser les services du cabinet de naturopathie Amandine MEISSE le client doit d’abord accepter les présentes conditions. Le client ne pourra pas utiliser les services s’il n’a pas au préalable accepté les conditions.

L’acceptation des conditions résultera de l’utilisation effective par le client de nos services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Amandine MEISSE, comme valant acceptation des Conditions.

Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

Les présentes conditions régissent les ventes par Amandine MEISSE, de consultations et séances en présentiel et à distance, par téléphone, Skype, ou tout autre moyen.

CONTENU DE LA PRESTATION

Le conseil en naturopathie est élaboré à partir de la situation que le client a exposée et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.

Une seule séance en naturopathie, réflexologie ou fleurs de Bach peut ne pas être suffisante pour traiter le problème du client.

IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE

Amandine MEISSE

29 route de Grendelbruch

67560 ROSHEIM

06.87.90.95.50

PRIX

Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix ne sont pas assujettis à la TVA.

Amandine MEISSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

Vous devez convenir d’un rendez-vous avec Amandine MEISSE, par téléphone ou via le formulaire de contact prévu à cet effet.

VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS

Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Amandine MEISSE, vous vous engagé à honorer le rendez-vous.

ANNULATION

Dans le cas où Amandine MEISSE ou le client ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou annulé. Amandine MEISSE ou le client s’engage à informer l’autre partie de son incapacité à honorer le rendez-vous.

PAIEMENT

Tout paiement d’une consultation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  Vous déclarez en avoir la parfaite connaissance.

Le règlement de votre prestation s’effectue en liquide ou par chèque à l’ordre de Amandine MEISSE.

Une facture vous ai remis en fin de rendez-vous.

DONNEES NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de coordonnées font l’objet d’un traitement automatisé.

Ces informations sont nécessaires à Amandine MEISSE pour traiter les demandes des clients ; Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet “Droit d’accès et de rectification” à ou par courrier à MEISSE Amandine 29 route de Grendelbruch 67560 ROSHEIM

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Amandine MEISSE, ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Amandine MEISSE. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE »

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.