Les conditions générales de ventes concernent les prestations proposées par Amandine MEISSE E.I. et le site amandine-meisse-naturopathe.com

Date de dernière mise à jour : 13/01/2025

IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE

Amandine MEISSE E.I.

19 rue principale

67250 HOHWILLER/ SOULTZ SOUS FORETS

06.87.90.95.50

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGV)

Avant d’utiliser les services d’Amandine MEISSE E.I. le client doit d’abord accepter les présentes conditions. Le client ne pourra pas utiliser les services s’il n’a pas au préalable accepté les conditions.

L’acceptation des conditions résultera de l’utilisation effective par le client des services proposés. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Amandine MEISSE E.I, comme valant acceptation des Conditions.

Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

Les présentes conditions régissent les ventes, elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services proposés par Amandine MEISSE E.I. 19 rue principale 67250 HOHWILLER/ SOULTZ SOUS FORETS. Amandine MEISSE E.I. est une micro-entreprise qui délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de développement personnel, en présentiel ou en distanciel par l’utilisation de plateformes dont notamment Skype, Brevo meeting.

LES PRESTATIONS

Le client choisit librement les prestations, selon une démarche volontaire de développement personnel, professionnel ou entrepreneurial et spirituel.

En aucun cas, lesdites prestations ne sauraient se substituer à une thérapie ou tout autre traitement médical. Elles n’impliquent aucun diagnostic, n’ont pas vocation à remplacer  ou stopper un traitement médical prescrit et n’exclut en rien un traitement allopathique. Ce n’est pas non plus une psychothérapie ou un suivi psychologique, et elles ne peuvent remplacer ce type de suivi s’il s’avère nécessaire. Il s’agit d’un travail de coaching, de mentorat émotionnel & énergétique et de guérison spirituelle.

Les conseils sont élaborés à partir de la situation que le client a exposée. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.

Une seule séance peut ne pas être suffisante pour traiter le problème du client. Amandine MEISSE E.I. est tenue à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Se faire accompagner est un processus qui s’inscrit dans le temps où Amandine MEISSE E.I. permet au client de faire un cheminement vers ses objectifs.

Les prestations d’accompagnement proposées par Amandine MEISSE E.I. se matérialisent sous forme de séances individuelles ou en groupe, de pratiques corporelles, et d’évènements de toute forme, qui ont pour objectifs d’amener le client à des réflexions profondes et à des prises de conscience pouvant permettre de réaliser des évolutions majeures dans sa vie personnelle et professionnelle.

Les prestations d’accompagnement délivrées par Amandine MEISSE E.I. visent à amener le client, de manière autonome, à atteindre ses objectifs et à trouver un épanouissement dans les domaines qu’il souhaite travailler.

Le client s’engage à être souverain dans sa démarche : « Je comprends que je prends à 100% la responsabilité de mes résultats. Je m’engage pour cela à profiter pleinement des pratiques mises à disposition. Je comprends que mes actions, décisions et leurs conséquences n’engagent que moi. »

Les différents services proposés par Amandine MEISSE E.I. sont présentés sur le site internet www.amandine-meisse-naturopathe.com

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute inscription. Le choix et l’achat d’un service est la seule responsabilité du client.

Les  CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.amandine-meisse-naturopathe.com et en cabinet. Elles prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du rendez-vous en présentiel ou en amont lors d’un rendez-vous en distanciel.

Sauf preuve contraire, les données détenues par Amandine MEISSE E.I. constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

• Les techniques de bien-être corporel

Les techniques de Bien-être corporel proposées par Amandine MEISSE E.I. sont des massages, gommage du corps, de la réflexologie et rebozo. Ces techniques sont exclusivement destinées au Bien-être. Il s’agit d’acte non médical sans aucun caractère érotique ou sexuel. Les techniques ne s’apparente en rien, ni dans les contenus ni dans les objets, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale.

Il appartient au client d’informer Amandine MEISSE E.I. de problématique particulière pouvant interférer avec la technique corporelle choisie par le client. S’il s’avère être le cas, la prestation n’aura pas lieu.

• Les évènements

Les évènements proposés par Amandine MEISSE E.I. peuvent être de différentes formes : atelier, journée, stage avec ou sans hébergement, sortie en nature, ou toute autre forme.

Modalités de réservation : L’inscription à un événement se fait par retour de bulletin d’inscription par courrier ou par mail. Cette inscription est confirmée suite à un entretien téléphonique (pour toute personne n’ayant jamais participé à un évènement ou été reçu en séance individuelle ou de groupe) et à réception du paiement de la place.

Pour une question d’organisation et de places limitées, la réservation de la place est demandée.

Annulation : Dans le cas où le client ne serait pas en mesure d’assurer sa présence à un évènement, celui-ci s’engage à informer Amandine MEISSE E.I. de son incapacité à honorer l’engagement. Dans cette situation, aucun remboursement ne sera possible sauf cas de force majeure avec un justificatif médical. Dans le cas où Amandine MEISSE E.I.  ne serait pas en mesure d’assurer un événement, Amandine MEISSE s’engage à informer le client de son incapacité à honorer l’engagement. Dans cette situation, l’évènement sera reporté ou définitivement annulé. Le client pourra au choix accepter le report, ou obtenir un avoir pour participer ultérieurement à un évènement ou être intégralement remboursé.

Les évènements sont susceptibles de se dérouler en résidentiel, il faudra donc prévoir un budget pour l’hébergement et les repas en complément du tarif de l’évènement. Amandine MEISSE E.I. s’engage dans ce cas à en informer le client sur son site internet www.amandine-meisse-naturopathe.com

Pour toute participation à un évènement, la confidentialité sur l’identité, la vie privée et les témoignages de toutes les personnes présentes est demandé à tous les participants. Le client s’engage à ne divulguer aucune information ni pendant ni après sa participation à l’évènement.

Amandine MEISSE est tenue à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Se faire accompagner est un processus qui s’inscrit dans le temps où Amandine MEISSE permet au client de faire un cheminement vers ses objectifs.

Le règlement de l’événement doit être effectué en espèce, ou par chèque à l’ordre de Amandine MEISSE E.I ou par virement au maximum 2 semaines avant la date. Une possibilité de paiement en plusieurs fois est possible. Une facture sera remise au client.

Amandine MEISSE E.I. peut créer sur demande de particulier, entreprise ou association, des évènements sur mesure.  Dans cette situation, après un entretien avec le demandeur, Amandine MEISSE E.I. rédigera une proposition d’évènement et un devis, qui devront être accepté par le demandeur pour en permettre la réalisation.

• Les accompagnements «  Retraite Janus » et « Renouveau & Harmonie »

Ces deux accompagnements nécessitant un hébergement temporaire de 2 à 5 jours pour la réalisation de l’accompagnement, Amandine MEISSE met gratuitement à disposition du client une chambre et des sanitaires privatifs à son domicile personnel. Dans cette situation, le client reste libre de se loger dans un autre hébergement selon ses souhaits et donc de refuser cette proposition. Dans ce cas, le client choisira seul son hébergement et en assumera la totalité des frais qui en découleront.

Dès lors que le client accepte l’hébergement au domicile personnel d’Amandine MEISSE, il s’engage à accepter et respecter le règlement intérieur spécialement rédigé pour ce type de situation. Le règlement intérieur est remis au client au moment de sa passation de commande.

S’il s’avère que le client ne respecte pas ce règlement intérieur, Amandine MEISSE se réserve le droit de demander au client de quitter son domicile personnel dans un délais de 24h et de trouver un autre hébergement afin d’achever sereinement l’accompagnement. S’il s’avère que la poursuite de l’accompagnement est devenu impossible dans cette situation  ou que le client refuse de quitter le domicile personnel d’Amandine MEISSE, Amandine MEISSE E.I. se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement du client sans délais et sans aucune possibilité de remboursement.

• Les cartes cadeaux

Toutes les prestations peuvent faire l’objet d’une carte cadeau pour vos proches.

Les bons cadeaux sont nominatifs, ils ne peuvent pas être échanger ou donner à quelqu’un d’autre. Si la prestation offerte ne convient pas à la personne qui reçoit le chèque cadeau, il lui sera possible de bénéficier d’une autre prestation d’un montant identique ou alors ajouter lui-même un complément afin de bénéficier d’une prestation d’un montant supérieur.

Les bons cadeaux ont une date de péremption de 6 mois à compter de la date d’achat

RENDEZ-VOUS, RETARD ET ANNULATION

Les prestations d’Amandine MEISSE E.I. nécessitent une prise de rendez-vous. Ils se réaliseront de la manière suivante :

Demande de rendez-vous :  le client doit convenir d’un rendez-vous avec Amandine MEISSE par téléphone, mail, via le formulaire de contact ou Brevo meeting prévus à cet effet.

Validation de rendez-vous : Dès lors que le client a accepté une date et un créneau horaire proposé par Amandine MEISSE, le client s’engage à honorer le rendez-vous.

Retard : le client et Amandine MEISSE s’engagent à informer l’autre partie pour tout retard. Tout retard de la part du client entrainera une séance écourtée.

Annulation : Dans le cas où Amandine MEISSE ou le client ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou annulé. Amandine MEISSE ou le client s’engage à informer l’autre partie de son incapacité à honorer le rendez-vous par écrit au minimum 24h avant la séance. La séance sera alors reportée et devra être effectué dans le mois, sauf arrangement contraires des parties. Toute séance non annulée par le client dans le délais prévu, sauf cas de force majeure,  sera considérée comme réalisée et dû.

Tout rendez-vous non honoré sans avoir prévenu Amandine MEISSE est considéré comme dû.

Un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties sera considéré comme constitutif d’un cas de force majeure. Dans un tel cas, le client s’engage à informer, dans les plus brefs délais, Amandine MEISSE. Les parties s’engagent à mettre tout en œuvre afin de limiter les conséquences dommageables d’un cas de force majeure.

FOURNITRURES DES PRESTATIONS

Les prestations commandées par le client seront fournies selon les modalités suivantes :

• Par des séances d’accompagnement individuelle en cabinet ou en distanciel, d’une durée minimum d’une heure et/ou par des échanges de messages écrits ou vocaux ou par mail.
• Par des séances d’accompagnement de groupe, d’une durée minimale d’une heure, réalisées en direct, à distance à l’aide d’une plateforme, ou en présentiel selon la prestation choisie. Les séances en visio ne sont pas enregistrées.
• Par des évènements collectifs créés et proposés par Amandine MEISSE E.I. à destination de particuliers et par des évènements collectifs à destination de particulier, d’association ou d’entreprise sur leur demande.
• Par des séances de bien-être corporel, d’une durée minimale d’une heure, sauf précision contraire indiquée au client sur le site internet www.amandine-meisse-naturopathe.com

Le rythme des accompagnements de groupe ou individuel peut être modulé de manière discrétionnaire par Amandine MEISSE E.I. en fonction de l’évolution de l’accompagnement délivrés et des besoins du ou des client(s).

A compter de la validation définitive de la commande du client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée lors de sa commande, Amandine MEISSE E.I. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le service commandé par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées.

Si le service commandé n’a pas été fourni dans un délai de deux mois après la date indicative de fourniture, pour toute cause que la force majeure ou le fait du client, la vente de service pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. 

Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture du service, dûment acceptées par écrit par Amandine MEISSE E.I., les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Les accompagnements à distance pourront être délivrés par Amandine MEISSE E.I. dans les lieux de son choix sans aucune restriction, ni limitation.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception du service, celui-ci sera réputé conforme à la commande, en quantité et qualité.

Le client disposera d’un délai de 48h à compter de la fourniture du service pour émettre des réclamations. Les réclamations devront être adressées par email à

LES TARIFS

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.amandine-maisse-naturopathe.com lors de la prise de rendez-vous.

Les prix sont fixés en Euros  toutes taxes comprises. Les prix ne sont pas assujettis à la TVA.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Amandine MEISSE E.I. sur le site www.amandine-meisse-naturopathe.com

Amandine MEISSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous pour les séances, les accompagnements ou de la réservation d’un évènement.

Tout paiement d’une prestation entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir la parfaite connaissance.

Le règlement de la prestation s’effectue en espèces, par virement ou par chèque à l’ordre de Amandine MEISSE E.I.. Une facture est remise en fin de rendez-vous.

COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.amandine-meisse-naturopathe.com les services qu’il désire acheter, selon les conditions suivantes :

• Prendre connaissance des informations sur le programme proposé
• Choisir le service et le cas échéant certaines options
• Accepter les conditions générales de ventes
• Accepter, le cas échéant, le contrat de prestation de services spécifique à la prestation d’accompagnement choisie
• Suivre les indications pour le paiement de la prestation choisie
• Obtenir la réalisation de la prestation selon le calendrier défini par Amandine MEISSE E.I.

Le client recevra par courrier électronique, la confirmation du paiement de la commande. Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Amandine MEISSE E.I. se réserve la possibilités de refuser une commande d’un client pour toute demande anormale ou tout autre motif légitime.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Amandine MEISSE E.I.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre litige.

CONDITION DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement selon les modalités suivantes :

• Pour les pratiques corporelles et séance individuelle en présentiel : en espèce ou chèque au moment du rendez-vous ou par virement au moment de la prise de rendez-vous
• Pour les séances en groupe en présentiel ou en visio, par chèque ou virement au moment de la passation de la commande
• Pour les accompagnement « Renouveau & Harmonie », «  Co&Co » et « Retraite Janus », par virement ou par chèque.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité, au jour de la passation de la commande. Toutefois, le client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site www.amandine-meisse-naturopathe.com, et avec l’accord de Amandine MEISSE E.I., payer selon un échéancier pouvant aller de 3 mois à 10 mois maximum en fonction de la prestation visée.

Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à Amandine MEISSE E.I., sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que Amandine MEISSE E.I. serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, Amandine MEISSE E.I. se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture de l’intégralité des services commandés par le Client sans mise en demeure préalable.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par Amandine MEISSE E.I.

Amandine MEISSE E.I. ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

DROIT DE RETRACTATION

Le client, ayant payé, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de son paiement matérialisant la conclusion du contrat.

Si le paiement est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance d’accompagnement ou l’évènement, cette clause ne pourra être appliquée.

Le droit de rétractation peut être exercé par déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, à l’aide du formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV, par courrier postal en recommandé avec accusé de réception adressé à Amandine MEISSE E.I. aux coordonnées postales de l’entreprise ou par mail à avec accusé de réception.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du service commandé est remboursé. Aucune somme ne peut être exigée du client.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Amandine MEISSE E.I., de la notification de la rétractation du client.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, où au moins une séance est réalisée ou l’évènement effectué, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

En cas de renoncement par le client après le délais du droit de rétractation et avant le début de l’accompagnement

– Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de l’accompagnement : 50% du coût de l’accompagnement est dû

– Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de l’accompagnement : 70% du coût de l’accompagnement est dû

– Dans un délai inférieur à  2 semaines avant le début de l’accompagnement : 100% du coût de l’accompagnement est dû

INTERRUPTION DE PRESTATIONS

Amandine MEISSE E.I. propose des facilités de paiement, ces sommes sont dues même si le client souhaite interrompre la prestation.

Les prestations au sein d’Amandine MEISSE E.I. ne sont pas sous forme d’abonnement (sauf cas contraire mentionné).  Le client est invité à relire l’article sur le droit de rétraction possible.

Une fois le paiement validé, le client est invité à honorer son engagement.

LOYAUTE ET NON DENIGREMENT

Pendant toute la durée des prestations, les parties s’engagent à toujours se comporter, l’une envers l’autre comme des partenaires et cocontractants loyaux et de bonne foi, et notamment à se tenir mutuellement informées et à porter, dans les meilleurs délais, à la connaissance de l’autre partie (Le Client ou Amandine MEISSE E.I.), toute difficulté ou différend qu’elle pourrait rencontrer dans l’exercice de ses activités liées à l’exécution du contrat.

Le client s’oblige de manière générale à ne rien faire qui puisse nuire à Amandine MEISSE E.I. ou à sa réputation. Cet engagement implique en particulier de ne pas porter atteinte à l’image ou la crédibilité de Amandine MEISSE E.I. et sa dirigeante Amandine MEISSE et de ses autres représentante.s au travers d’un témoignage ou d’une attestation, et pendant une période de 3 années à compter de l’achat de ces prestations.

DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel, confiées à Amandine MEISSE E.I, est nécessaire à la vente des services, à leur réalisation et délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

Les données à caractère personnel sont réservée à l’usage unique d’Amandine MEISSE E.I. et de ses salariés

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

• Noms, prénoms, raison sociale (SIRET, N°TVA quand il y a), adresse postale, adresse mail, téléphone, date de naissance
• Certaines informations (historique personnel) permettant l’accompagnement

Le responsable de traitement des données est Amandine MEISSE E.I., au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Amandine MEISSE E.I.  se réserve le droit de partager un évènement de l’histoire personnelle du client, de façon la plus anonymisée possible, à d’autres clients, dans l’unique but d’illustrer des propos permettant l’enrichissement des conseils donné aux clients, ou sous forme de témoignages.

Amandine MEISSE E.I. conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 10 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations au client.

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité physique et numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 

Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer le client par tout moyen.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Il est rappelé au client qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande du client, et que le client souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier le client en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le contenu du site www.amandine-meisse-naturopathe.com est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les  prestations d’accompagnement délivrées par Amandine MEISSE E.I. visées dans les présentes CGV sont exclusivement réservées à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, dont notamment le transfert à des tiers, la projection publique, la revente et l’échange.

LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Pour toute réclamation merci de contacter Amandine MEISSE E.I. à l’adresse postale de l’entreprise ou par mail à . En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE »

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE : Formulaire de rétractation  

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé en courrier recommandé, uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée auprès d’Amandine MEISSE E.I. sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables.

À l’attention de Amandine MEISSE E.I.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la prestation de service  

– Nom de la prestation………………….………………………………, en date du : …………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

– Numéro de devis et facture : ………………………………………….

Date, signature du client